Conditions générales d’utilisation du site et service

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de notre plateforme de crowdfunding dédiée aux startups. Merci de lire attentivement ces règles avant d’utiliser nos services.

30 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou à nos services, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas les accepter, veuillez cesser l’utilisation de la plateforme.

Définitions

Pour la compréhension des conditions, veuillez vous référer aux définitions suivantes :

• Plateforme : espace numérique permettant la mise en relation de contributeurs et startups via un système de crowdfunding.
• Utilisateur : toute personne créant un compte ou naviguant sur le site, qu’elle soit contributeur ou porteur de projet.
• Projet : initiative entrepreneuriale présentée pour financement participatif sur la plateforme.
• Service : ensemble des fonctionnalités, espaces d’échange, d’accompagnement et de suivi proposés.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser la plateforme uniquement dans le respect de la loi, sans porter atteinte aux droits d’autrui, ni perturber le bon fonctionnement du service.

Eligibilité

L’inscription est réservée aux majeurs et aux personnes juridiquement capables. Nos services s’adressent aux résidents français.

Toute inscription de mineur est strictement prohibée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à un comportement loyal, à protéger ses accès et à respecter les autres membres.

• Fournir des informations exactes lors de la création de compte et lors des échanges.
• Veiller à la confidentialité de ses identifiants et signaler tout accès non autorisé.
• Respecter les lois, règlements et droits des tiers lors de l’utilisation du site.
• Ne jamais diffuser de contenu trompeur, diffamatoire ou illicite.

Usages interdits

Les comportements suivants constituent une violation directe des présentes conditions.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou pour promouvoir des activités illicites.
• Tenter de contourner la sécurité ou de nuire à la plateforme de quelque manière.
• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout moyen perturbant le service.
• Usurper l’identité d’autrui ou fournir de fausses informations.
• Collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans consentement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site—textes, logos, images, charte graphique—sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales sans accord écrit est strictement interdite.

Contenu utilisateur

Vous pouvez publier des contenus pertinents sur les projets, à condition de respecter l’éthique du site et la législation en vigueur.

Vie privée et protection des données

Nous garantissons le respect de vos données personnelles selon notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, consultez ladite politique sur le site. Voir la politique

Avis et avertissement général

La participation à des campagnes de financement participatif comporte des risques spécifiques.

Limitation de responsabilité

Nous ne sommes responsables ni des pertes, ni des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de la plateforme.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser la plateforme pour tout préjudice causé par une violation de ces conditions.

Résolution des litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique pleinement, ainsi que la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons suspendre tout compte en cas de non-respect répété de ces conditions ou comportement préjudiciable à l’écosystème.

Modification

Nous pouvons amender ces conditions à tout moment ; les nouveaux termes seront publiés sur le site.

Validité

Si l’une des clauses s’avérait inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’ensemble de l’accord entre vous et la plateforme.

Coordonnées et assistance utilisateur

Pour toute question concernant les présentes conditions, utilisez les contacts du site.